STATUTS PASSING CLUB DE MAISONS-ALFORT (validés en AGE le 26 novembre 2022)

Association Passing Club de Maisons-Alfort
Fondée le : 19 mars 2016
Objet : pratique et promotion du tennis
Siège Social : 1 Impasse Fleurus 94700 Maisons-Alfort

1. OBJET-DÉNOMINATION-SIÈGE-DURÉE

Article 1 – Objet
Il est formé entre les soussignés et les personnes qui adhéreront aux présentes et rempliront les conditions ci-après, une association qui est régie par la loi du 1er juillet 1901 et les statuts.

Article 2 – Dénomination
La dénomination de l’association est : Passing Club de Maisons-Alfort (PCMA).

Article 3 – Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 4 – Lieu
Le siège de l’association est au : 1, Impasse Fleurus, Parc Jean de la Fontaine 94700 Maisons-Alfort.
Il peut être transféré à tout autre endroit de la même ville par décision du Comité de Direction et ratification de l’Assemblée Générale, dans une autre localité par décision d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 5 – Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont toutes les initiatives propres à servir son activité, notamment :
– l’organisation d’épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité
– le fonctionnement d’une école de tennis
– l’organisation de cours collectifs pour adultes
– la dispense de cours individuels
– le tennis loisir

2. COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 6 – Les membres
L’association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Chaque membre de l’association doit payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité de Direction.
L’admission d’un membre comporte de plein droit, par ce dernier, l’adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

Article 7 – Les membres actifs
Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté la cotisation fixés par le Comité de Direction et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux. En cas de refus, les motifs ne seront pas indiqués.
Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l’association, par la Fédération ou la Ligue de tennis à laquelle l’association sera affiliée et par les associations affiliées à cette Fédération.

Article 8 – Les membres honoraires
Le titre de Président d’honneur, Vice Président d’honneur ou membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou de droit d’entrée.
Les membres honoraires peuvent assister aux Assemblées Générales et aux réunions du Comité de Direction avec voix consultative.

Article 9 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l’association se perd :

– par la démission, par lettre adressée au Président de l’association
– par la radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves, l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’Assemblée Générale
– par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis
– par le décès
Les membres démissionnaires ou exclus et les héritiers sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l’année en cours lors de la démission, de l’exclusion ou du décès.
Le décès et la démission ou l’exclusion d’un membre de l’association n’entraîne pas la dissolution de celle-ci qui continue d’exister entre les autres membres de l’association.

Article 10 – Rétribution des membres
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu’ils exercent.
Toutefois les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives et suivant les modalités définies par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission et de déplacement payés aux membres du Comité de Direction.

Article 11 – L’actif de l’association
L’actif de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres de l’association ou du Comité de Direction ne puisse en être personnellement responsable.
Les membres de l’association qui cesseront d’en faire partie pour une cause quelconque n’ont aucun droit sur l’actif de l’association, celle-ci se trouvant entièrement dégagée vis-à-vis d’eux.

Article 12 – Les devoirs de l’association
L’association est affiliée à la Fédération Française de Tennis et s’engage :
– à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis et par sa ligue
– à exiger de tous les membres qu’ils soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours
– à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements
– à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense
– à s’interdire toute discrimination illégale dans l’organisation et la vie de l’association
– à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif Français
– à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres
– à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d’eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis
– à verser à la Fédération Français de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements

3. RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 13
Les ressources annuelles de l’association se composent :
– des cotisations versées par ses membres dans le cadre de la loi
– des subventions versées par ses membres dans les termes de la loi
– des subventions qui peuvent lui être accordées
– des revenus des biens et des valeurs appartenant à l’association
– des recettes des manifestations sportives
– des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel
– de toutes autres ressources et subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur
Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel est adopté par le Comité de Direction avant le début de l’exercice.
Les comptes sont soumis à l’Assemblée Générale dans un délai inférieur à six mois.

4. ADMINISTRATION

Article 14 – Election au Comité de Direction
L’association est administrée par un Comité de Direction composé de neuf membres élus. Ces membres sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois années entières et consécutives au scrutin secret, à la majorité relative des membres actifs présents. Le Comité de Direction est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Seuls les membres actifs âgés au moins de seize ans au premier janvier de l’année du vote, à jour de leurs cotisations, peuvent prendre part à l’élection des membres du Comité de Direction.
Est éligible tout électeur âgé au moins de dix huit ans au premier janvier de l’année du vote. En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit au remplacement du ou des membres manquants. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à la date où devait se terminer celui du membre ainsi remplacé. La composition du
Comité de Direction doit refléter la composition de l’Assemblée Générale.

Article 15 – Election du Bureau
Le Comité de Direction élit chaque année, au scrutin secret, son Bureau qui est composé d’au moins un président, un secrétaire, un trésorier.

Article 16 – Les réunions
Le Comité de Direction se réunit au moins deux fois par an et sur convocation de son Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
Le Bureau se réunit en principe une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les pouvoirs sont acceptés pour les membres absents.
Les délibérations du Comité de Direction sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de séance et le Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du Comité de Direction.

Article 17 – Rôles du Comité de Direction et du Bureau
Le Comité de Direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association et pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
Il délibère et statue notamment sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l’attribution de recettes, sur les demandes d’admission, de congé et sur les radiations. Il autorise tout contrat ou convention passés entre une association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche, d’autre part. Ce document sera présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.
Le Bureau du Comité de direction expédie toutes les affaires urgentes dans l’intervalle des séances du Comité de direction. Il est spécialement chargé de l’administration courante de l’association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis.
Il prend d’urgence toutes mesures nécessaires au bien de l’association et du sport, sous condition d’en référer au Comité de Direction à sa première réunion.

Article 18 – Rôle des membres du Bureau
Le Président est chargé d’exécuter les décisions du Comité de Direction et du Bureau. Il signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées Générales et les réunions. Il représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives.
Le Trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livre des recettes et des dépenses, encaisse les cotisations, droits d’entré, dons…

Article 19 – Rôle des autres membres du Comité de Direction
Les attributions des autres membres du Comité de Direction sont déterminées par un règlement intérieur, arrêté par le Comité de Direction et approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Elles s’exercent au sein de commissions dont le nombre et les missions sont définis en Comité de direction.

Article 20 – Vacance
En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, ses fonctions sont assurées par un membre du Bureau élu par le Comité de Direction.

5. LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 21
Les Assemblées Générales, Ordinaires ou Extraordinaires se composent des membres actifs de l’association. Elles se réunissent aux jours, heures et lieux indiqués dans l’avis de convocation adressé par le Comité de Direction.

Article 22
Les convocations sont faites au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée à chacun des sociétaires en indiquant l’objet de la réunion. L’ordre du jour est arrêté par le Comité de Direction.

Article 23
L’Assemblée est présidée par le Président du Comité de Direction, à défaut par un membre du Comité de Direction désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Assemblée à l’ouverture de la séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

Article 24
Chaque membre de l’Assemblée a une voix. Le vote par procuration est autorisé.
Chaque membre ne peut être porteur que d’une seule procuration qui lui aura été donnée par un membre n’assistant pas à l’Assemblée.

Article 25 – L’Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur convocation extraordinaire, sur proposition du Comité de Direction ou à la demande du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Comité de Direction.
L’Assemblée Générale Ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer au moins du quart des membres ayant le droit d’en faire partie. Si ce pourcentage n’est pas acquis, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lorsque le vote par procuration est permis.
Elle procède à l’élection des membres du Comité de Direction et à son représentant auprès de la Ligue dont dépend l’association.
Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des membres présents et, le cas échéant, représentés.

Article 26 – L’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se compose des membres actifs de l’association.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du Comité de Direction ou celle du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale soumise au Comité de Direction au moins un mois avant la réunion de l’Assemblée.
Elle peut décider notamment la dissolution anticipée ou la prorogation de l’association, sa fusion ou son union avec d’autres associations du même genre ayant le même objet.
L’Assemblée Générale Extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle et cette fois elle délibère valablement, quel que soit le nombre de présents ou représentés mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire, quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et le cas échéant représentés.

Article 27
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité de Direction.

Article 28
Toute discussion politique ou religieuse est strictement interdite dans toutes les réunions de l’association.